Parmi les aberrations dont notre société est responsable, l’une des plus paradoxales est de voir des familles avec enfants dormir dehors, devant des logements vides.
Cette anomalie est encore plus inexplicable lorsque ces logements appartiennent à des collectivités locales – comme Caen – qui refusent tout engagement sur ce point ou des organismes dont une des missions est de loger ou mettre à l’abri les personnes !
une solution existe pourtant : le commodat
Le commodat – ou prêt d’usage – est un accord fondé sur le Code Civil (articles 1875 à 1891).
Il permet à un propriétaire de prêter gratuitement son bien (en l’occurrence un logement) à un emprunteur, sous conditions établies devant notaire. Cet accord précise la durée du prêt, les engagements de l’emprunteur, les conditions de l’entretien à la charge de l’emprunteur etc.
A qui s’adresserait ce type de contrat ?
D’une part, les « prêteurs » : tout propriétaire privé, bien sûr, l’expérience montrant que cela est plus fréquent avec des propriétaires professionnels de l’immobilier dans l’attente de finalisation d’un projet de transformation d’un bâtiment ancien. Le propriétaire peut aussi être institutionnel, comme une collectivité locale, un établissement scolaire, voire même une congrégation religieuse dont une partie du parc immobilier est temporairement inoccupé.
D’autre part, les « emprunteurs » : dans la quasi-totalité des cas, des associations – comme Emmaüs – dont l’objet est d’aider des populations précaires et qui doivent avoir les moyens d’assumer les charges de ces logements.
Les villes aussi peuvent s’engager !
Des communes peuvent ainsi mettre à disposition d’associations comme Emmaüs 14 des logements de fonction inoccupés, comme la commune de Saint Aubin vient de le faire avec des logements occupés 2 mois par an pour héberger les maîtres nageurs surveillant les plages en juillet et août.
Des promoteurs peuvent aussi le faire dans des bâtiments inoccupés dans l’attente d’une autre affectation (rénovation, destruction etc …) .
Par exemple, à Rennes et en accord avec des promoteurs, des édifices vides sont prêtés sur des périodes de 12 à 18 mois, le temps que les travaux démarrent. Ainsi, 150 personnes sont logées par ce système dans une quinzaine de maisons qui seraient sinon vouées à l’abandon.
Et à Caen la mer ?,
Le promoteur Sedelka vient aussi de signer un commodat avec une association de Louvigny, le CLAM (Comité Loupiancien d’Aide aux Migrants)
Dans notre agglomération, près de 200 personnes dorment dehors tous les jours. Rien qu’à Caen prés de 6000 logements sont déclarés vacants (données INSEE), dont un certain nombre appartiennent à des communes, des bailleurs sociaux ou des promoteurs, comme cela a été fait à Louvigny.
La responsabilité des collectivités locales ne serait elle pas d’impulser cette politique par l’exemple, en l’engageant elles-même sur leur patrimoine vacant ?
Nos propositions concrètes
- Recenser les logements vacants appartenant à la commune
- Engager sans délai des commodats avec les associations partenaires
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