
Intervention de Xavier Le Coutour au conseil municipal de Caen – Juin 2025.
Monsieur le Maire,
vous nous proposez dans cette délibération de payer une indemnité très conséquente aux promoteurs du projet de centre commercial, place de la République, en vertu d’un contrat signé avec eux en 2023.
Je ne suis pas par principe opposé au fait qu’une collectivité indemnise un acteur économique lorsqu’elle se retire de manière unilatérale d’un projet confié, de manière régulière, à cet acteur.
Mais encore faut-il que ce projet lui ait été attribué conformément à la légalité. Ce qui n’est pas le cas.
Comme vous le savez, c’est parce que ce projet est illégal que j’ai contesté devant la justice – par un recours qui est toujours pendant – le contrat que vous avez engagé avec les sociétés concernées. Pourquoi je l’estime illégal ? Parce que ce contrat n’a pas été attribué suivant les règles de la commande publique et notamment après une mise en concurrence en bonne et due forme, comme cela avait été fait lors du 1er projet en 2016, et comme cela aurait dû être le cas.
Alors, pourquoi avez-vous suspendu ce projet, après avoir signé le permis de construire il y a moins d’un an, après avoir à de nombreuses reprises rappelé l’intérêt et l’importance à vos yeux de ce centre commercial ?
Vous nous répétez en boucle qu’il s’agit de réconcilier les caennais avec la place de la République … les caennais n’ont jamais été fâchés avec cette place, au contraire. Pendant 9 ans, ils ont montré qu’ils étaient attachés à cette place et opposés à sa commercialisation. Le fait de retirer le projet montre autre chose : c’est que vous aviez conscience, depuis plusieurs années, de l’illégalité de ce projet, de l’illégalité des conditions dans lesquelles ce contrat avait été octroyé à ces sociétés et de l’impact qu’aurai eu cette question à quelques mois des élections municipales.
Dans un tel contexte, nous nous voyons mal accepter de verser une telle indemnité auxdites sociétés, dans la mesure où leur soi-disant « préjudice » résulte de l’attribution illégale, à leur profit, d’un contrat qui n’aurait jamais dû être signé
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