L’incertitude sur le budget 2025 de l’Etat n’est pas sans conséquences sur le calendrier budgétaire des collectivités territoriales : le projet de Loi de Finances (PLF) 2025 de Michel Barnier, qui prévoyait de réduire de 5 milliards d’euros les versements aux collectivités territoriales, avait beaucoup évolué dans le cadre des demandes pressantes, tant des Elus locaux que du Sénat.
Il n’en reste rien aujourd’hui et le prochain gouvernement pourra faire des choix très différents.
Pour notre conseil municipal, il est impossible d’établir un projet responsable de budget primitif 2025, et même de lancer le débat d’orientations budgétaires (DOB) sans connaître ces choix. Alors pourquoi imposer un DOB si précipité, le 16 Décembre, sur des bases fausses par définition depuis la censure du gouvernement de M. Barnier ? La loi nous autorise à le faire jusqu’au 16 Février 2025, date à laquelle nous connaîtrons les règles du jeu financières imposées par le gouvernement Bayrou.
Un seul chiffre est établi aujourd’hui : la révision légale des valeurs locatives, bases des taxes locales, est fixée à 1,7% pour 2025 puisque liée à l’inflation connue des 12 derniers mois.
C’est bien peu pour construire sérieusement un budget, car la liste des interrogations est longue :
En matière de recettes de fonctionnement,
- Nous n’avons aucune information sur l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement, comme de la dotation de compensation, qui étaient gelées dans le projet de M Barnier.
- En matière de fonds de compensation de la TVA (FCTVA), le PLF 2025 « Barnier » mettait fin à la prise en compte, instituée il y a quelques années, de plusieurs dépenses de fonctionnement dans le calcul du FCTVA … qu’en sera-t-il demain ?
- À compter de 2025, un prélèvement devait être effectué sur le montant des impositions versées notamment aux communes et aux intercommunalités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros. Le Sénat avait ramené ce prélèvement de 3 à 1 milliard. Cette décision sera-t-elle maintenue ?
En matière de recettes d’investissement,
- En matière de FCTVA, le PLF abaissait de 16,404% à 14,850% le taux 2025 du remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement. Le Sénat avait opté pour rester au taux initial. Et demain ?
Et la liste n’est pas terminée …
On le voit, des inconnues financières majeures planent sur nos décisions.
La loi exige que le DOB de la Ville se tienne dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif sous peine d’annulation, soit avant le 16 février 2025. Or, le nouveau Premier Ministre dispose de 70 jours pour faire voter la « nouvelle » Loi de finances 2025 de l’Etat, soit jusqu’au 21 février 2025 : il est donc tout-à-fait possible que la Loi de finances 2025 ne soit connue que peu de temps avant la limite de vote du budget primitif.
C’est pourquoi nous demandons le report de ce débat et sa tenue dès que le gouvernement de François Bayrou aura fait savoir ses orientations et que le la Loi de Finances 2025 aura été votée. Il s’agit d’un préalable indispensable à la tenue d’un débat sérieux et responsable sur nos orientations municipales.
Crédit photo Depositphotos.com
Les infos du groupe d'élu.e.s Citoyens à Caen dans votre boîte aux lettres
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information du groupe d'élu.e.s Citoyens à Caen. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.